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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

M. Valery (Patrick, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion) ;

Les retraits de M. Lecadieu (Xavier, Jean, Louis, Marie) et de M. Thien-Ah-Koon (Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve et Patrick Valery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

M. Valery (Patrick, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion) ;

Les retraits de M. Lecadieu (Xavier, Jean, Louis, Marie) et de M. Thien-Ah-Koon (Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve et Patrick Valery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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