Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à contracter les emprunts suivants :

228 673,53 Euro (1 500 000 F) pour l'informatisation de la criée des ports des Sables-d'Olonne, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de L'Ile-d'Yeu ;

16 007,15 Euro (105 000 F) pour la mise en place de bornes pour la distribution d'eau potable aux Sables-d'Olonne ;

69 364,30 Euro (455 000 F) pour l'acquisition de sept grues de débarquement au port des Sables-d'Olonne ;

24 010,72 Euro (157 500 F) pour le renforcement du terre-plein du quai Nord du bassin à flot des Sables-d'Olonne ;

6 202,69 Euro (40 687 F) pour l'étude des besoins en moyens de levage au port des Sables-d'Olonne.

L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.