JORF n°37 du 13 février 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, sont nommés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :

Mlle Marie-Hélène Leroy ;

M. Jacques Bacart ;

M. Jackie Boisselier ;

M. André Noblet.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, sont nommés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :

Mlle Marie-Hélène Leroy ;

M. Jacques Bacart ;

M. Jackie Boisselier ;

M. André Noblet.