Art. 1er. - Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR), dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.
Arrêté du 18 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR), dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance