Arrêté du 18 décembre 2000

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Art. 1er. - Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR), dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.

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Art. 1er. - Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR), dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.

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