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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire du Val-de-Marne est porté à 340 000 F à compter du 1er janvier 2001.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire du Val-de-Marne est porté à 340 000 F à compter du 1er janvier 2001.

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