Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1992, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône, Savoie) du 3 octobre 2000 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Arrêté du 18 décembre 2000
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1992, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône, Savoie) du 3 octobre 2000 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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