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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

Le retrait de M. Morel (Louis, Michel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mangiapan-Lemaître, huissier de justice associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

Le retrait de M. Morel (Louis, Michel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mangiapan-Lemaître, huissier de justice associé ».

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