Arrêté du 18 décembre 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que modifié par l'avenant no 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2000 (bonification des heures supplémentaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que modifié par l'avenant no 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2000 (bonification des heures supplémentaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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