Art. 1er. - Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2000 est fixé à 1 553 kW et 998 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2000
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Art. 1er. - Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2000 est fixé à 1 553 kW et 998 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
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