JORF n°1 du 1 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 décembre 1998, l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002 est modifié comme suit :

En qualité de membre titulaire :

a) Avec voix délibérative :

Représentants de l'Etat :

Remplacer :

« M. le médecin en chef Laborde (Jacques), représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre. »

Par :

« Mme la docteur Veaux-Renault (Viviane), représentante du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. »

En qualité de membre suppléant :

a) Avec voix délibérative :

Représentants de l'Etat :

Remplacer :

« Mme le docteur Veaux-Renault (Viviane), représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre. »

Par :

« M. le médecin en chef Lejosne (Christian), représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 décembre 1998, l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002 est modifié comme suit :

En qualité de membre titulaire :

a) Avec voix délibérative :

Représentants de l'Etat :

Remplacer :

« M. le médecin en chef Laborde (Jacques), représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre. »

Par :

« Mme la docteur Veaux-Renault (Viviane), représentante du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. »

En qualité de membre suppléant :

a) Avec voix délibérative :

Représentants de l'Etat :

Remplacer :

« Mme le docteur Veaux-Renault (Viviane), représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre. »

Par :

« M. le médecin en chef Lejosne (Christian), représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. »