JORF n°3 du 5 janvier 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Karlsruhe est porté à 35 000 F.

Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 40 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Karlsruhe est porté à 35 000 F.

Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 40 000 F.