Arrêté du 18 décembre 1997

Article 1

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Article 1

La société OMNICOM est autorisée à établir et exploiter sur l'ensemble du territoire métropolitain un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1997

La société OMNICOM est autorisée à établir et exploiter sur l'ensemble du territoire métropolitain un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1997-12-18 annexe

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 1997

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