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Arrêté du 18 décembre 1997

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Publication de l'arrêté

JORF n°294 du 19 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Demichel

Résumé Mme Demichel peut signer des actes pour le ministre, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Éducation nationale Administration

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.