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Arrêté du 18 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1997 :

M. Baron (Christophe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) ;

Le retrait de M. Guilbaud (Georges, Raymond, Louis), notaire associé, membre de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Christophe Baron, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1997 :

M. Baron (Christophe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) ;

Le retrait de M. Guilbaud (Georges, Raymond, Louis), notaire associé, membre de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Christophe Baron, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».