Art. 2. - Pour cette consultation, sont électeurs l'ensemble des agents titulaires et non titulaires en position d'activité, en congé parental, à temps plein ou temps partiel, en congé longue maladie, en congé longue durée, en détachement ou en situation de mise à disposition auprès de l'établissement.

En revanche, les agents en position hors cadre, en disponibilité, en position sous les drapeaux, en cessation anticipée d'activité ainsi que les stagiaires ne sauraient être électeurs.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.