Art. 5. - L'annexe F de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - L'annexe F de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :