Art. 6. - L'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°302 du 30 décembre 1997
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Art. 6. - L'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :