Créé le 30 décembre 1997
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 novembre 1996 précité.
Arrêté du 18 décembre 1997
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-11-28 annexe Arrêté 1997-12-18 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 30 décembre 1997