Art. 5. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 novembre 1996 précité.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 novembre 1996 précité.