Abrogé20 juillet 2003
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Le jaugeage doit être effectué après que les récipients-mesures ont subi, le cas échéant, les épreuves de pressions exigées par d'autres réglementations.
Arrêté du 18 décembre 1996
Le jaugeage doit être effectué après que les récipients-mesures ont subi, le cas échéant, les épreuves de pressions exigées par d'autres réglementations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Le jaugeage doit être effectué après que les récipients-mesures ont subi, le cas échéant, les épreuves de pressions exigées par d'autres réglementations.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003
En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003
Source : Légifrance