Abrogé20 juillet 2003
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.
Arrêté du 18 décembre 1996
Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.
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Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003
En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003
Source : Légifrance