A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé Centre national de séquençage (C.N.S.) est constitué entre l'Etat, représenté par le ministre chargé de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique et la société France-innovation scientifique et transfert.
Objet :
Le Centre national de séquençage a pour objet le séquençage des génomes, la recherche dans ce domaine, l'exploitation, la diffusion et la valorisation des résultats et, plus généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé rue Benoît-Malon, 91000 Evry.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de dix ans.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du centre à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.