JORF n°304 du 31 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
Mme Walczak (Sylvaine, Chantal), épouse Lamy, et M. Pelletier (Mathieu,
Pierre, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var) ;
Les retraits de M. Laborde (Jean-Claude, Joseph, André, Marie) et de M.
Seban (Roger, Paul, Joseph), notaires associés, membres de la société Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés, est ainsi modifiée : << Sylvaine Lamy et Mathieu Pelletier,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :

Mme Walczak (Sylvaine, Chantal), épouse Lamy, et M. Pelletier (Mathieu,

Pierre, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var) ;

Les retraits de M. Laborde (Jean-Claude, Joseph, André, Marie) et de M.

Seban (Roger, Paul, Joseph), notaires associés, membres de la société Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés, est ainsi modifiée : << Sylvaine Lamy et Mathieu Pelletier,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.