Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996, l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :
<< En qualité d'enseignants membres titulaires :
<< M. Guinchard (Serge), professeur des universités à l'université Paris-II, est maintenu dans ses fonctions ;
<< Mme Cimamonti (Sylvie), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III, en remplacement de M. Lyon-Caen (Antoine).
<< En qualité d'enseignants membres suppléants :
<< M. Heron (Jacques), professeur des universités à l'université de Caen, en remplacement de Mme Delmas-Marty (Mireille) ;
<< M. Delebecque (Philippe), professeur des universités à l'université Paris-I, en remplacement de M. Paillusseau (Jean). >>