JORF n°304 du 31 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
M. Agi (Roland, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeurbanne (Rhône) ;
Le retrait de M. Conde (Alain, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, est ainsi modifiée : << Roland Agi et Jean-François Vial, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :

M. Agi (Roland, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeurbanne (Rhône) ;

Le retrait de M. Conde (Alain, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, est ainsi modifiée : << Roland Agi et Jean-François Vial, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.