JORF n°7 du 9 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 décembre 1996, M. Daubigny (Jean), délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est désigné pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, au titre de la ville, en remplacement de M.
Idrac (Francis), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 décembre 1996, M. Daubigny (Jean), délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est désigné pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, au titre de la ville, en remplacement de M.

Idrac (Francis), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.