JORF n°28 du 2 février 1996

Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1995, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1995 sont, en recettes, augmentés de 60 000 000 F et, en dépenses,
augmentés de 60 000 000 F. Ces mesures n'ont aucune incidence sur l'équilibre général du budget.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1995, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1995 sont, en recettes, augmentés de 60 000 000 F et, en dépenses,

augmentés de 60 000 000 F. Ces mesures n'ont aucune incidence sur l'équilibre général du budget.