JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995, Mlle Leroy (Marie-Hélène) est désignée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995, Mlle Leroy (Marie-Hélène) est désignée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants.