JORF n°14 du 18 janvier 1994

Art. 2. - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré, en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.


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Art. 2. - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré, en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.