Arrêté du 18 décembre 1992

Article 33

Abrogé16 avril 2003

Créé le 30 mars 1993

Un contrôle performant et fiable de la qualité :
  • du site ;
  • de la conception et des aménagements ;
  • des déchets reçus ;
  • des lixiviats produits ;
  • de l'exploitation ;

- du réaménagement,
doit être assuré en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003