Arrêté du 18 décembre 1992

TITRE II : CRITÈRES D'IMPLANTATION, DE SÉLECTION, DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION

Abrogé16 avril 2003
Abrogé16 avril 2003

Créé le 30 mars 1993

Le contexte géologique et hydrogéologique dans lequel s'inscrit l'installation de stockage doit être favorable et non sollicité. Son rôle est donc de constituer une barrière de sécurité passive qui est l'enveloppe de garantie de l'installation, sachant que l'aménagement du site est réalisé de telle façon que cette barrière ne soit pas sollicitée. Un dispositif de drainage incluant à sa base une géomembrane constitue un niveau de sécurité active.
La combinaison des conditions du présent titre et de celles du titre I doit permettre, lorsque l'ensemble des déchets des catégories A et B seront stabilisés, une diminution importante de la production de lixiviats et de leur charge polluante, permettant d'atteindre leur écocompatibilité avec le milieu naturel.
Les conditions d'implantation de l'installation de stockage doivent garantir une haute protection de l'environnement.

Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003

TITRE II : CRITÈRES D'IMPLANTATION, DE SÉLECTION, DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION
Article 16
CHAPITRE Ier : Critères d'implantation
CHAPITRE II : Critères de sélection du site
CHAPITRE III : Critères de conception et d'aménagement