Les stockages de certains déchets industriels spéciaux stabilisés doivent être conformes aux :
Titre Ier. - Admission des déchets ;
Titre II. - Critères d'implantation de sélection, de conception et d'aménagement du site avant exploitation ;
Titre III. - Règles d'exploitation ;
Titre IV. - Réaménagement du site après exploitation ;
Titre V. - Contrôles et suivis.