Abrogé16 avril 2003
Créé le 30 mars 1993
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 mars 1993
Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003