Arrêté du 18 décembre 1992

Article 48

Abrogé16 avril 2003

Créé le 30 mars 1993

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 avril 2003

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 15 avril 2003