Abrogé16 avril 2003
Créé le 30 mars 1993
Pour être admis dans une installation de stockage les déchets doivent également satisfaire :
La durée maximale d'exploitation et le volume maximal de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter l'installation de stockage.
- à la procédure d'acceptation préalable ;
- au contrôle à l'arrivée sur le site.
La durée maximale d'exploitation et le volume maximal de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter l'installation de stockage.