Sont toutefois exclus du champ d'application du présent arrêté les stockages suivants :

• stockages souterrains ;
• stockages spécifiques de déchets radioactifs ;
• stockages spécifiques des résidus du traitement des minerais ;
• stockages de sables de fonderie ayant subi la coulée à faible teneur en phénols visés par l'arrêté du 16 juillet 1991 ;
• stockages de sulfate de calcium issus du traitement de minerais ou neutralisation de l'acide sulfurique (phosphogypse, titanogypse, attaque du spath-fluor) ;
• stockages des résidus de fabrication du carbonate de soude et de traitement des saumures destinés à l'électrolyse.