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Arrêté du 18 décembre 1992

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Article 2

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même dimension verticale ; celle-ci ne peut être inférieure à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de travail, moyens de protection et équipements de protection individuelle de petite taille.

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Abrogé28 février 1997

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 28 février 1997

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même dimension verticale ; celle-ci ne peut être inférieure à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de travail, moyens de protection et équipements de protection individuelle de petite taille.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 1997

En vigueur du mardi 21 mars 1995 au jeudi 27 février 1997

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 20 mars 1995

Source : Légifrance