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Arrêté du 18 décembre 1992

Article 1

Abrogé28 février 1997

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 21 mars 1995 au 27 février 1997

Le marquage CE exigé par l'article R. 233-74 est apposé à un emplacement visible par le signataire de la déclaration CE de conformité exigée par les articles R. 233-73 et R. 233-76 du code du travail. Il est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant :.
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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 1997

En vigueur du mardi 21 mars 1995 au jeudi 27 février 1997

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 20 mars 1995