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Arrêté du 18 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Le marquage CE exigé par l'article R. 233-74 est apposé à un emplacement visible par le signataire de la déclaration CE de conformité exigée par les articles R. 233-73 et R. 233-76 du code du travail. Il est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant :.

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions, telles qu'elles ressortissent au graphisme figurant ci-dessus, doivent être respectées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 1997

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 28 février 1997

Le marquage CE exigé par l'article R. 233-74 est apposé à un emplacement visible par le signataire de la déclaration CE de conformité exigée par les articles R. 233-73 et R. 233-76 du code du travail. Il est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant :.

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions, telles qu'elles ressortissent au graphisme figurant ci-dessus, doivent être respectées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 1997

En vigueur du mardi 21 mars 1995 au jeudi 27 février 1997

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 20 mars 1995

Source : Légifrance