Arrêté du 18 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.

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Abrogé2 janvier 2002

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 2 janvier 2002

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance