Arrêté du 18 décembre 1991

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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Abrogé2 janvier 2002

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 2 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-18 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance