Arrêté du 18 décembre 1991

Article 1

Abrogé2 janvier 2002

Créé le 1 août 1991

L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 1 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.