Arrêté du 18 décembre 1991
Annexes
Abrogé2 janvier 2002
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 1 janvier 2002
Annexes
Corps des surveillants-chefs des services médicaux
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 1 janvier 2002