Art. 1er. - La durée des fonctions des membres des sections régionales de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de la conchyliculture est fixée à quatre ans.
1 version
JORF n°57 du 7 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La durée des fonctions des membres des sections régionales de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de la conchyliculture est fixée à quatre ans.