JORF n°42 du 18 février 1990

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins des préfets de la Vendée et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de La Roche-sur-Yon et d'Angers et dans les communes intéressées, inséré au Recueil des actes administratifs des préfectures de la Vendée et de Maine-et-Loire et publié,
aux frais du bénéficiaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins des préfets de la Vendée et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de La Roche-sur-Yon et d'Angers et dans les communes intéressées, inséré au Recueil des actes administratifs des préfectures de la Vendée et de Maine-et-Loire et publié,

aux frais du bénéficiaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.