JORF n°42 du 18 février 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Cogéma un permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit &lt;<permis des="" pageries="">&gt;, d'une superficie de 15 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes du Langeron et de Torfou dans le département de Maine-et-Loire et de Saint-Aubin-des-Ormeaux et Tiffauges dans le département de la Vendée.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Cogéma un permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Pageries>>, d'une superficie de 15 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes du Langeron et de Torfou dans le département de Maine-et-Loire et de Saint-Aubin-des-Ormeaux et Tiffauges dans le département de la Vendée.