JORF n°42 du 18 février 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, le permis est accordé à l'intérieur d'un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit, leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire:
A Axe de la &lt;<colonne de="" torfou="">&gt;, monument situé au carrefour des routes N. 149 et D. 753:

x=339490 y=231470

B Intersection de la droite joignant la borne géodésique no 1, dite &lt;<torfou iii-les="" parcs="">&gt; (x=340794,34; y= 232549,05), et la borne géodésique no 10,
dite &lt;<le longeron="" ii-les="" tremblais="">&gt; (x=345692,08; y=230509,38), avec la droite joignant l'axe du paratonnerre du château d'eau, point géodésique no 3, dit &lt;<saint-aubin-des-ormeaux i-le="" couraud-les-doigts="">&gt; (x=343045,91;
y=227239,20), et l'axe de la croix du clocher Nord-Est de l'église de La Romagne, point géodésique no 211, dit &lt;<la romagne="">&gt; (x=345042,39;
y=234585,70);

x=344110 y=231160

C Intersection de l'axe de la route D. 111 avec l'axe de la route desservant le château du Coupinson:

x=341810 y=227190

D Axe du château d'eau, point géodésique no 55, dit &lt;<tiffauges i-la="" mouillonnerie="">&gt;:

x=338318,12 y=228918,32


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, le permis est accordé à l'intérieur d'un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit, leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire:

A Axe de la <<Colonne de Torfou>>, monument situé au carrefour des routes N. 149 et D. 753:

x=339490 y=231470

B Intersection de la droite joignant la borne géodésique no 1, dite <<Torfou III-Les Parcs>> (x=340794,34; y= 232549,05), et la borne géodésique no 10,

dite <<Le Longeron II-Les Tremblais>> (x=345692,08; y=230509,38), avec la droite joignant l'axe du paratonnerre du château d'eau, point géodésique no 3, dit <<Saint-Aubin-des-Ormeaux I-Le Couraud-les-Doigts>> (x=343045,91;

y=227239,20), et l'axe de la croix du clocher Nord-Est de l'église de La Romagne, point géodésique no 211, dit <<La Romagne>> (x=345042,39;

y=234585,70);

x=344110 y=231160

C Intersection de l'axe de la route D. 111 avec l'axe de la route desservant le château du Coupinson:

x=341810 y=227190

D Axe du château d'eau, point géodésique no 55, dit <<Tiffauges I-La Mouillonnerie>>:

x=338318,12 y=228918,32