Compte tenu des acomptes versés par le régime général, les organismes nationaux ou régime de sécurité sociale sont redevables des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Société nationale des chemins de fer français : 263 833 082 F ;
Régie autonome des transports parisiens : 95 664 568 F.
Compte tenu des acomptes versés par le régime général, celui-ci reste redevable des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : 50 860 395 F ;
A l'Etablissement national des invalides de la marine :
531 927 F.