JORF n°2 du 3 janvier 1990

1o Au titre des administrations

M. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
Le sous-directeur des affaires générales et financières à la direction de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
Le sous-directeur de la forêt à la direction de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
Le sous-directeur des enseignements technologiques supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou son représentant;


Historique des versions

Version 1

1o Au titre des administrations

M. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;

Le sous-directeur des affaires générales et financières à la direction de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;

Le sous-directeur de la forêt à la direction de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;

Le sous-directeur des enseignements technologiques supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou son représentant;