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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission
Résumé La direction de l'espace rural et de la forêt s'occupe du secrétariat de la commission.
Mots-clés : Administration Commission Espace rural Forêt
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'espace rural et de la forêt.
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