JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 3. - Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.