JORF n°3 du 4 janvier 1990

Arrêté du 18 décembre 1989

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 10 octobre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Alpes-Maritimes telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1988, publié au Journal officiel du 13 décembre 1988, sont reconduites (1).

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 04-01-1990.

RECONDUCTION DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES ONT ETE AGREEES PAR L'ARRETE DU 07-12-1988.

Fait à Paris, le 18 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD